Sommaire
1. Exigences du catalogue
2. Visibilité
3. Activation
4. Traitement des commandes en fonction des préférences du client
5. Fonctionnalités supplémentaires dans un catalogue distinct
6. Bases contractuelles
7. Frais de service et facturation
8. Durée et résiliation
La présente description de service définit les conditions et exigences particulières relatives à la mise à disposition et à l’utilisation d’un BusinessShop, fourni par Unite. Ces dispositions s’appliquent à tout fournisseur souhaitant mettre en ligne un BusinessShop sur Unite.
Un BusinessShop est un produit qui permet aux fournisseurs de présenter leur catalogue de produits à des acheteurs potentiels sur le réseau Unite. Les acheteurs peuvent activer le BusinessShop de leur choix et accéder facilement aux produits proposés par le fournisseur du BusinessShop sans quitter leur environnement d’achat. Activer le BusinessShop d’un fournisseur permet aux acheteurs d’exprimer leur préférence pour un fournisseur avec lequel ils peuvent établir des relations commerciales directes et personnalisées par le biais de la plate-forme Unite.
1. Exigences du catalogue
1.1 Le fournisseur s’engage à fournir à Unite un e-catalogue dans un format compatible avec l’environnement informatique de Unite (Unite-XML ou Unite-CSV). Cela implique la transmission de données telles que la catégorie de produits, les visuels, les fiches techniques, les informations sur les délais de livraison et les quantités en stock. Le fournisseur certifie que les produits proposés dans le catalogue sont conformes aux dispositions légales en vigueur et aux conditions prévues par Unite. Unite propose un service de conversion des données pour l’intégration de tout autre format de fichier.
1.2 Unite propose une assistance technique et un service de conseil pour la configuration du BusinessShop et du catalogue correspondant, ainsi que pour les interfaces.
2. Visibilité
Une fois activé, le BusinessShop s’affiche pour le client concerné dans « Gestion des fournisseurs ». Les BusinessShops qui sont gérés conformément à la Single Creditor Solution sont également visibles dans le « Unite Store » pour tous les clients.
3. Activation
Le client décide de l’activation des BusinessShops. Le fournisseur peut décider de donner accès à son BusinessShop manuellement ou automatiquement lorsque les clients en font la demande. Dans le cas d’une requête manuelle, le client ne peut accéder au BusinessShop que sur confirmation du fournisseur. Les transactions ne peuvent être traitées qu’après l’activation du BusinessShop.
4. Traitement des commandes en fonction des préférences du client
Les commandes sont traitées en fonction des préférences du client. Le fournisseur ne peut en aucun cas exercer une influence sur la décision du client.
4.1 Le client choisit la Single Creditor Solution
Dans le cas où l’acheteur opte pour la Single Creditor Solution, les conséquences pour le fournisseur sont les suivantes :
4.1.1 Traitement de la commande : Unite achète des biens et des services auprès du fournisseur pour le compte de son client en fonction des critères définis par ce dernier. Les tarifs négociés entre les clients et les fournisseurs sont pris en compte.
4.1.2 Contrat d’achat : le contrat d’achat des articles commandés sur le BusinessShop est conclu entre le fournisseur et Unite.
4.1.3 Facturation : les factures relatives aux articles commandés sur le BusinessShop sont établies par le fournisseur, en sa qualité de fournisseur de services, et adressées directement à Unite, en tant que destinataire du service (débiteur unique).
4.1.4 Conditions de paiement : les factures sont réglées dans un délai de 45 jours.
4.1.5 Frais : aucun frais ne sera facturé au fournisseur si le client opte pour le service de créditeur unique. Le fournisseur doit néanmoins s’acquitter des frais initiaux et récurrents convenus pour la gestion du BusinessShop.
4.1.6 Rapports : Unite peut transmettre au client des rapports concernant le fournisseur et ses prix de vente.
4.1.7 Service clientèle : Unite est le seul interlocuteur pour toutes les demandes concernant la commande, la livraison, les réclamations, la facturation et le paiement. Le service client répond aux questions des fournisseurs, soit par e-mail, soit par téléphone pendant les heures de bureau habituelles.
4.2 Le client opte pour le service d’hébergement du catalogue
Dans ce cas, le client demande à Unite d’héberger les catalogues des fournisseurs. La relation commerciale et contractuelle directe entre le client et le fournisseur n’est pas affectée.
4.2.1 Traitement de la commande : le client ajoute les produits et les services qu’il souhaite commander auprès du fournisseur à son panier. Il le rapatrie ensuite dans son propre système de gestion des achats qui envoie directement la commande au fournisseur. Les canaux de transmission sont coordonnés et mis en place de manière bilatérale entre le client et le fournisseur. Le fournisseur envoie la marchandise directement au client.
4.2.2 Contrat d’achat : le contrat d’achat des articles commandés sur le BusinessShop est conclu directement entre le fournisseur et le client.
4.2.3 Facturation et conditions de paiement : les factures relatives aux articles commandés sur le BusinessShop sont établies par le fournisseur, en sa qualité de fournisseur de services, et adressées directement au client, en tant que destinataire du service. Les conditions de paiement sont définies au cas par cas entre le fournisseur et le client.
4.2.4 Frais : aucun frais n’est facturé au fournisseur pour le service d’hébergement fourni au client. Le fournisseur doit néanmoins s’acquitter des frais initiaux et récurrents convenus pour la gestion du BusinessShop.
4.2.5 Service client : le fournisseur est le seul interlocuteur pour toutes les demandes concernant les produits, la commande, la livraison, les réclamations, la facturation et le paiement.
4.3 Le client opte pour le service d’hébergement du catalogue avec transmission des commandes
Le client demande à Unite d’héberger les catalogues fournisseurs et de transmettre les commandes au fournisseur. La relation commerciale et contractuelle directe entre le client et le fournisseur n’est pas affectée.
4.3.1 Traitement de la commande : le client ajoute les produits et les services qu’il souhaite commander auprès du fournisseur dans son panier et demande à Unite de transmettre la commande au fournisseur. Les canaux de transmission sont coordonnés et mis en place de manière bilatérale entre Unite et le fournisseur. Le fournisseur reçoit les commandes et les informations correspondantes sous forme de documents électroniques standards. Le fournisseur envoie la marchandise directement au client.
4.3.2 Contrat d’achat : le contrat d’achat des articles commandés sur le BusinessShop est conclu directement entre le fournisseur et le client.
4.3.3 Facturation et conditions de paiement : les factures relatives aux articles commandés sur le BusinessShop sont établies par le fournisseur, en sa qualité de fournisseur de services, et adressées directement au client, en tant que destinataire du service. Les conditions de paiement sont définies au cas par cas entre le fournisseur et le client.
4.3.4 Frais : des frais de 0,20 EUR par commande transmise sont facturés au fournisseur. Unite facture ces frais tous les six mois. Le fournisseur doit néanmoins s’acquitter des frais initiaux et récurrents convenus pour la gestion du BusinessShop.
4.3.5 Service client : le fournisseur est le seul interlocuteur pour toutes les demandes concernant les produits, la commande, la livraison, les réclamations, la facturation et le paiement.
5. Fonctionnalités supplémentaires dans un catalogue distinct
5.1 Si le client souhaite des fonctionnalités supplémentaires, telles que la gestion du catalogue avec processus de validation et rapports intégrés, il est possible de créer un catalogue distinct.
5.2 Le traitement des commandes s’effectue en fonction des préférences du client comme indiqué au point 4.
5.3 Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés au fournisseur pour la création d’un catalogue distinct.
6. Bases contractuelles
En complément de la présente description de service, la base contractuelle se compose des documents suivants :
- Conditions Générales de Unite (CG)
- Code de conduite
- Exigences relatives aux articles (aperçu des interdictions et des restrictions de vente)
7. Frais de service et facturation
7.1 Frais de service :
Frais uniques : la création d’un premier BusinessShop est facturée 500 EUR. Tout BusinessShop supplémentaire sera facturé 200 EUR.
Frais courants : l’hébergement du premier BusinessShop est facturé 50 EUR par mois. Tout hébergement d’un BusinessShop supplémentaire sera facturé 20 EUR par mois.
Si le client opte pour l’hébergement avec transmission des commandes, des frais de 0,20 EUR seront facturés au fournisseur pour toute commande transmise.
Les prix indiqués sont nets et sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
7.2 Facturation : Les factures pour la configuration et l’hébergement d’un BusinessShop sont transmises par voie électronique sous différents formats et via différents canaux. Elles sont à régler dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de facturation, sans aucune déduction. En sa qualité de fournisseur de services (créditeur), Unite établit des factures mensuelles (ou annuelles sur demande) en EURO.
8. Durée et résiliation
La présente description de service est établie pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de la validation par Unite ou, au plus tard, lors de la mise à disposition du BusinessShop. Il est possible de résilier un BusinessShop moyennant un préavis de trois mois, à compter du dernier jour du mois au cours duquel le préavis a été notifié. Les paniers existants et les commandes correspondantes continuent d’être traités après la résiliation.