Les Conditions Générales d'Utilisation de Unite valables à partir du 20 avril 2024 sont disponibles ci-après :
Versions précédentes
Les documents énumérés ci-dessous sont valables jusqu'au 19 avril 2024 et peuvent être consultés sur les liens suivants :
- Conditions Générales de Mercateo
- Unite Terms of Use (en anglais)
- General Contractual Conditions for Unite Providers (en anglais)
- General Contractual Conditions for Suppliers (en anglais)